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Version en vigueur au 01/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.zooshop.fr ainsi que des services qui y sont proposés.En accédant au site, en le parcourant, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant l’un de ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.Lorsque certaines fonctionnalités, offres ou services font l’objet de conditions particulières, celles-ci complètent les présentes Conditions d’Utilisation et prévalent en cas de contradiction.
2. Identification de l’éditeur
Le site www.zooshop.fr est exploité par : Zooshop
Entreprise individuelle exploitée par Morgan Daynac
Nom commercial : Zooshop
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)Siège social :
51 rue Clément Ader
31120 Roquettes – FranceSIREN : 981 815 293
SIRET : 981 815 293 00015📧 Contact : contact@zooshop.fr
📧 Service après-vente : support@zooshop.fr
📞 Téléphone : 07 56 85 33 20Directeur de la publication : Morgan Daynac
3. Accès au site
Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de sécurité, de réseau ou de force majeure. Zooshop ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue, sans interruption, sans erreur ou exempt de dysfonctionnement.Zooshop se réserve le droit de suspendre, limiter, interrompre ou modifier à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités.4. Conditions d’accès
L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion internet et d’équipement, qui restent à la charge exclusive de l’utilisateur.Certaines fonctionnalités du site peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d’un compte client.L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le site et, le cas échéant, conclure un contrat à distance. Le site est destiné aux personnes majeures ou, à défaut, aux mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal.5. Création et gestion d’un compte
L’utilisateur peut être amené à créer un compte personnel pour accéder à certaines fonctionnalités du site, notamment le suivi de commandes, l’enregistrement d’adresses ou l’accès à son historique. À ce titre, l’utilisateur s’engage à :- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- mettre à jour ses informations en cas de modification ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et de toute activité effectuée depuis celui-ci.En cas d’utilisation frauduleuse, de suspicion d’accès non autorisé ou de perte de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer Zooshop dans les meilleurs délais à l’adresse support@zooshop.fr. Zooshop se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation, de fraude, d’usage abusif ou de comportement nuisible au bon fonctionnement du site.
6. Utilisation autorisée du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, légale, raisonnable et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :- tout usage contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- tout accès frauduleux ou tentative d’accès non autorisé aux systèmes du site ;
- toute atteinte à la sécurité, à l’intégrité, à la disponibilité ou au bon fonctionnement du site ;
- toute extraction massive de données, scraping, robotisation, collecte automatisée ou indexation non autorisée ;
- toute reproduction, copie, diffusion, exploitation ou réutilisation non autorisée des contenus du site ;
- toute tentative d’introduire des virus, logiciels malveillants, scripts nuisibles ou tout autre élément techniquement dommageable ;
- toute utilisation du site à des fins de revente non autorisée, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
- toute publication, transmission ou communication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers.
Zooshop se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d’usage abusif ou illicite du site.
7. Informations publiées sur le site
Zooshop s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, claires et à jour.Toutefois, les contenus du site sont fournis à titre informatif et indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, Zooshop ne garantit pas l’absence d’erreur, d’omission, d’inexactitude ou d’indisponibilité de certaines informations. Les photographies, visuels, illustrations, fiches produits, conseils, guides, textes marketing, disponibilités, délais, compositions ou recommandations figurant sur le site n’ont pas tous une valeur contractuelle, sauf mention expresse contraire. Les caractéristiques contractuelles des produits, leur prix, les modalités de vente, le droit de rétractation, les garanties et les conditions de commande relèvent des CGV applicables au moment de la commande. Les contrats en ligne doivent permettre à l’utilisateur de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant validation définitive. (Légifrance)8. Communications électroniques
En utilisant le site, en créant un compte, en passant commande ou en contactant Zooshop par voie électronique, l’utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques de la part de Zooshop, notamment :- confirmations de création de compte ;
- confirmations de commande ;
- informations relatives à l’expédition ;
- messages de service ;
- réponses du support client ;
- informations liées à la sécurité ou au fonctionnement du compte.
Ces communications peuvent être adressées par e-mail ou via les espaces du site lorsque cela est possible.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, illustrations, bases de données, structure, arborescence, mise en page, charte graphique, signes distinctifs et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Zooshop ou de ses partenaires. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé à l’utilisateur du seul fait de l’accès au site.Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, exploitation commerciale, republication, mise à disposition ou utilisation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de Zooshop, est strictement interdite.10. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles concernant l’utilisateur.Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour en savoir plus sur les données collectées, les finalités des traitements, les destinataires, la durée de conservation et les droits de l’utilisateur, il convient de consulter la page :Politique de confidentialité Les professionnels utilisant des données personnelles doivent informer les internautes de manière claire sur ces traitements. (economie.gouv.fr)11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies, traceurs ou technologies similaires afin notamment :- d’assurer son bon fonctionnement ;
- de mémoriser certaines préférences ;
- de mesurer l’audience ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- de sécuriser l’accès au compte et aux services.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité et les moyens de les paramétrer, l’utilisateur est invité à consulter la page :Politique de cookies
12. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites, contenus ou services de tiers.Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique. Zooshop n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable :- de leur contenu ;
- de leur disponibilité ;
- de leur légalité ;
- de leur politique de confidentialité ;
- ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.
La création de liens vers le site www.zooshop.fr est interdite sans autorisation écrite préalable de Zooshop, sauf cas autorisés par la loi.
13. Contenus transmis par l’utilisateur
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- que ce contenu ne viole aucun droit de tiers ;
- que ce contenu est licite et conforme à l’ordre public.
L’utilisateur s’interdit de publier ou transmettre tout contenu :
- diffamatoire ;
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Zooshop se réserve le droit, sans préavis, de supprimer tout contenu non conforme aux présentes Conditions d’Utilisation ou à la réglementation applicable.
14. Avis clients et contributions
Lorsque le site permet la publication d’avis ou d’évaluations, l’utilisateur s’engage à publier des avis sincères, pertinents et fondés sur une expérience réelle. Zooshop se réserve le droit de modérer, refuser, suspendre ou supprimer tout avis :- manifestement faux ;
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15. Disponibilité, sécurité et maintenance
Zooshop met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site et de ses services.Toutefois, l’utilisateur reconnaît que l’internet n’est pas un environnement totalement sécurisé. Zooshop ne garantit pas l’absence de vulnérabilités, d’interruptions, d’intrusions, de bugs, d’erreurs, d’anomalies techniques ou de défaillances temporaires. L’utilisateur est seul responsable :- de la sécurité de son matériel ;
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16. Suspension ou restriction d’accès
Zooshop peut, à tout moment et sans indemnité, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au site ou à certaines fonctionnalités, de manière temporaire ou définitive, notamment en cas :- de violation des présentes Conditions d’Utilisation ;
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d’utilisation abusive du site ;
- de non-respect de la loi ;
- d’atteinte aux intérêts de Zooshop ou de tiers ;
- de nécessité technique ou de sécurité.
17. Responsabilité
Zooshop ne saurait être tenu responsable :- de l’indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’un bug ;
- d’une incompatibilité avec l’équipement ou le navigateur de l’utilisateur ;
- de dommages résultant de l’utilisation du réseau internet ;
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
- d’une utilisation frauduleuse du compte de l’utilisateur due à une négligence de celui-ci ;
- des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, dans les limites autorisées par la loi.
Rien dans les présentes Conditions d’Utilisation n’a pour objet de limiter les droits impératifs dont bénéficie l’utilisateur en tant que consommateur ni les obligations légales de Zooshop.
18. Force majeure
Zooshop ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :- panne réseau ;
- cyberattaque ;
- panne serveur ;
- incendie ;
- catastrophe naturelle ;
- pandémie ;
- grève ;
- interruption des transports ;
- rupture exceptionnelle d’approvisionnement ;
- décision administrative.
19. Modification des conditions d’utilisation
Zooshop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation.La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation ou de l’utilisation des services concernés.En cas de modification substantielle, Zooshop pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
20. Nullité partielle
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation devait être déclarée nulle, inapplicable ou illégale, les autres stipulations demeureraient pleinement valables et en vigueur.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions françaises compétentes seront saisies selon les règles de droit commun.
22. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter Zooshop :📧 contact@zooshop.fr
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