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Conditions générales de vente

Version en vigueur au 02/04/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Zooshop vend, via le site www.zooshop.fr, des produits à des clients consommateurs ou non-professionnels.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement et de garantie.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

Le site www.zooshop.fr est exploité par :
ZooshopEntreprise individuelle exploitée par Morgan Daynac
Nom commercial : Zooshop
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Siège social :
51 rue Clément Ader
31120 Roquettes – France
SIREN : 981 815 293
SIRET : 981 815 293 00015
📧 Contact : contact@zooshop.fr
📧 Service après-vente : support@zooshop.fr
📞 Téléphone : 07 56 85 33 20

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues à distance sur le site www.zooshop.fr.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
 
Le client déclare :
  • être juridiquement capable de contracter ;
  • effectuer l’achat pour un usage personnel, non directement lié à une activité professionnelle habituelle, sauf accord exprès contraire de Zooshop.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Zooshop apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de permettre au client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la commande.
Les photographies, visuels, illustrations, fiches descriptives, conseils d’utilisation, poids, dimensions, couleurs, compositions, goûts ou parfums sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue. De légères différences peuvent exister entre le produit livré et sa présentation en ligne, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.
 
Zooshop se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé à la vente.

5. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, Zooshop en informe le client dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone.
 
Le client pourra alors, selon le cas :
  • accepter un nouveau délai de livraison ;
  • accepter un produit équivalent si cela lui est proposé ;
  • demander l’annulation partielle ou totale de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées pour le ou les produits indisponibles.

 

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal applicable.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
 
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
 
Zooshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
En cas de prix manifestement dérisoire ou entaché d’une erreur matérielle évidente, Zooshop se réserve le droit d’annuler la commande concernée après information du client.
Pour les livraisons hors France métropolitaine ou hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou autres droits peuvent être exigibles. Ils sont à la charge exclusive du client.

7. Commande

7.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit le processus de validation en ligne.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais éventuels, corriger d’éventuelles erreurs ou modifier son panier.
 
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :
  • validation du panier ;
  • acceptation expresse des présentes CGV ;
  • confirmation du paiement.
 
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.

7.2 Refus ou annulation de commande

Zooshop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :
  • d’informations incomplètes ou manifestement erronées ;
  • de non-paiement ;
  • d’incident de paiement antérieur ;
  • de fraude ou tentative de fraude ;
  • de quantité commandée anormale au regard d’un achat consommateur ;
  • d’indisponibilité du produit.

8. Compte client

Le client peut, selon les fonctionnalités du site, créer un compte personnel.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’usage qui est fait de son compte.
 
Zooshop ne saurait être tenu responsable en cas d’accès non autorisé au compte du client du fait d’une négligence de celui-ci.

9. Paiement

Le prix est payable comptant au jour de la commande, par l’un des moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.
Selon les moyens effectivement activés sur le site, le paiement peut être réalisé par carte bancaire, virement, portefeuille électronique ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé lors du processus de commande.
 
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés par des prestataires de paiement tiers. Zooshop n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du client.
En cas de refus d’autorisation de paiement, de rejet, d’opposition ou de non-paiement, la commande est automatiquement refusée ou annulée.
 
Zooshop se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement, de fraude ou de tentative de fraude.

10. Livraison

10.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés dans les zones proposées sur le site au moment de la commande.

10.2 Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.
 
En cas d’erreur d’adresse, d’absence, de non-retrait du colis, ou d’informations incomplètes entraînant l’impossibilité de livrer, les frais liés à une nouvelle expédition peuvent être facturés au client.

10.3 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site ou dans l’e-mail de confirmation sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
 
Zooshop s’efforce d’expédier les commandes dans les meilleurs délais. Un retard raisonnable ne saurait, à lui seul, engager la responsabilité de Zooshop, sauf disposition légale contraire.
En tout état de cause, lorsque Zooshop ne s’est pas exécuté dans le délai indiqué au client ou, à défaut d’indication, au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, le client peut mettre en demeure Zooshop de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’est pas intervenue dans ce délai, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. (economie.gouv.fr)

10.4 Réception

À réception, le client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits livrés.
En cas de colis endommagé, manquant, ouvert, ou de produit détérioré, le client est invité :
  • à émettre toute réserve utile auprès du transporteur ;
  • à contacter Zooshop dans les meilleurs délais à l’adresse support@zooshop.fr.

11. Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Zooshop, prend physiquement possession des produits.

12. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. (Légifrance)
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Zooshop par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :
  • par e-mail à support@zooshop.fr ;
  • ou par courrier à l’adresse du siège, en indiquant au minimum son nom, son numéro de commande, le ou les produits concernés, et sa volonté de se rétracter.
 
Le client peut utiliser le modèle de formulaire suivant :
 
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Zooshop – 51 rue Clément Ader, 31120 Roquettes – France – support@zooshop.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
  • Commandé le / reçu le :
  • Numéro de commande :
  • Nom du client :
  • Adresse du client :
  • Signature du client (uniquement en cas de notification papier) :
  • Date :

12.1 Retour des produits

Le client doit renvoyer le ou les produits concernés sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
 
Les produits doivent être retournés :
  • dans leur état d’origine ;
  • complets ;
  • non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ;
  • avec leur emballage d’origine, accessoires, notices et, si possible, le justificatif d’achat.
 
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si Zooshop indique expressément le contraire.

12.2 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Zooshop rembourse au client :
  • le prix du ou des produits retournés ;
  • ainsi que les frais de livraison initiaux standard facturés lors de la commande, le cas échéant.
 
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, Zooshop pouvant toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. (Service Public)
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

12.3 Exceptions

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains biens, en particulier :
  • les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison, le cas échéant ;
  • les biens mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après livraison. (Légifrance)

13. Retours hors rétractation

En dehors du droit légal de rétractation, aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Zooshop, sauf application d’une garantie légale ou commerciale.
En cas d’erreur imputable à Zooshop, de produit non conforme à la commande ou de produit arrivé détérioré, le client doit contacter le service client à support@zooshop.fr afin d’obtenir les modalités de traitement de sa demande.

14. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, et notamment :
  • de la garantie légale de conformité ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés. (Légifrance)

14.1 Garantie légale de conformité

Zooshop répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. (Légifrance)
Le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

14.2 Garantie des vices cachés

Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à la loi.

14.3 Exclusion

Les garanties ne couvrent pas :
  • l’usure normale ;
  • une utilisation anormale ou non conforme du produit ;
  • un défaut d’entretien ;
  • une mauvaise conservation ;
  • une modification du produit ;
  • des dommages résultant d’une faute du client ou d’un tiers.

15. Service client – réclamations

Pour toute question, demande d’information, réclamation, demande de retour ou mise en œuvre d’une garantie, le client peut contacter Zooshop :
📧 support@zooshop.fr
📧 contact@zooshop.fr
📞 07 56 85 33 20
 
ou par courrier à :
Zooshop
51 rue Clément Ader
31120 Roquettes – France

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Zooshop, après réclamation préalable écrite restée sans solution amiable. (economie.gouv.fr)

17. Responsabilité

Zooshop ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est imputable :
  • soit au client ;
  • soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
  • soit à un cas de force majeure.
 
Zooshop ne saurait davantage être tenu responsable des dommages résultant :
  • d’une mauvaise utilisation du produit ;
  • d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant ;
  • d’une incompatibilité technique non imputable à Zooshop ;
  • d’une indisponibilité temporaire du site ou de dysfonctionnements du réseau internet.
 
Les produits proposés sur le site doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions du fabricant et, le cas échéant, sous la surveillance appropriée du propriétaire de l’animal.

18. Force majeure

L’exécution des obligations de Zooshop pourra être suspendue en cas de force majeure au sens du droit français, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève, interruption des transports, rupture d’approvisionnement exceptionnelle, panne généralisée, cyberattaque majeure ou décision administrative empêchant temporairement l’exécution normale des obligations.
 
Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chaque partie pourra mettre fin à la commande concernée, sans indemnité, sous réserve des sommes dues pour les prestations déjà exécutées.

19. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.zooshop.fr et de la marque Zooshop, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques, vidéos, logiciels ou structuraux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Zooshop est strictement interdite.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, de la relation client et de la navigation sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable.
 
Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits du client, il convient de consulter la page :

 

21. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.

22. Modification des CGV

Zooshop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

23. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avec le service client puis, le cas échéant, avec le médiateur de la consommation désigné.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis dans les conditions du droit commun.
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31120 Roquettes,
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Téléphone : +33 (0) 7 56 85 33 20
E-mail : contact@zooshop.fr
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SAV: support@zooshop.fr
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